L’ECRIT OSE : Une affaire des coups et blessures…après une enquête préliminaire…le juge d’instruction ( JI) est saisi… Le JI est le magistrat du siège désigné dans le cas d’affaires pénales graves ou complexes pour instruire. Il est doté de larges pouvoirs lui permettant d’oeuvrer à la manifestation de la vérité…jusqu’ici rien d’étonnant…
Au cours de l’instruction la victime est décédée…le juge a requalifié les faits en meutre et a délivré une commission rogatoire à la brigade de la gendarmerie chargée des infractions électroniques ( commission d’expertise à Nouakchott) afin de procéder à une expertise sur le téléphone de la victime et ceux de présumés inoncents saisis et mis sous scellés par les enquêteurs lors de l’enquête préliminaire…jusqu’ici rien d’étonnant…
Dans son rapport d’expertise, la commission, a precisé en application de l’article 106 de la loi du 15 juillet 2013 qu’elle n’a reçu que les téléphones des mis en cause, celui de la victime a disparu dans la nature ; qui d’ailleurs constitue un élément essentiel pour la manifestation de la vérité…fait grave et gravissime…
Ainsi les experts concluent qu’ils n’ont trouvé aucun fait dans les téléphones des mis en cause de près ou de loin qui laisse supposer qu’ils ont participé à la commission de l’infraction…
Surprise, à l’issue de conclusions du commission d’expertise téléphonique, le juge d’instruction à rendu deux ordonnances :
1- une ordonnance de non lieu pour la personne à qui on l’a accusé d’être le commanditaire ( en un mot, il est blanchi de tout fait lui concernant ),
2- une ordonnance de renvoi devant la cour pour les personnes accusées d’être les complices ( en un mot pour y être juger)…
Le procureur et la partie civile ont fait appel de l’ordonnance de non lieu du JI à l’égard du présumé commanditaire devant la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Kiffa…la Cour d’appel a confirmé l’ ordonnance du juge d’instruction…Par la suite le procureur fait à nouveau un pouvoir en cassation devant la cour suprême…ainsi la cour suprême a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de kiffa…
En consequence, je laisse a chacun d’entre vous de faire un syllogisme judiciaire et de faire une critique de la raison pure sur cette affaire rocambolesque…
NB : Sous d’autres cieux, on déclare l’irrecevabilité de la procédure…c’est toute la procédure qui tombe dans l’eau pour cause, la disparition du téléphone de la victime…
Que la justice soit faite au nom de l’état de droit !!!
Par Dr BA Boubou
